Mon employeur m'annonce ma rétrogradation, à titre de sanction. Puis-je m'y opposer ?

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Ce que vous devez savoir

La rétrogradation disciplinaire consiste en un déclassement professionnel du salarié.
Entraînant une modification du contrat de travail, elle doit être acceptée par le salarié. En effet, l'employeur ne peut lui imposer une modification de son contrat de travail, y compris à titre de sanction disciplinaire.
L'employeur qui notifie une telle sanction doit informer le salarié de sa faculté de refuser la sanction. 
La rétrogradation emporte modification du contrat de travail en ce sens qu'elle p...

Textes de référence


(1) Cass. Soc. 16 juin 1998, n°94-45033(2) Cass. Soc. 28 avril 2011, n°10-13979 et 09-70619
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Publié le