Lettre de réclamation auprès du maire pour nuisances provoquées par des pigeons

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Dans quel cas utiliser ce modèle ?

De nombreux pigeons errent aux alentours de votre domicile et cela vous cause des nuisances sonores et olfactives. En outre, ceux-ci dégradent l'extérieur de votre bâtiment (ex : déjection sur les rebords de fenêtre).
Vos remarques formulées oralement auprès des services de la mairie étant restées vaines, vous décidez d'écrire au maire afin qu'il prenne des mesures pour que cela cesse.

Textes de référence

Articles L2122-21 et L2212-2 du Code général des collectivités territorialesArticles L1311-1 et L1311-2 du Code de la santé publiqueArrêté du 23 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris (étendu dans tous les départements français)...

Notre conseil

Pour des raisons de preuve, il est important d'envoyer ce courrier en recommandé avec accusé de réception.
Restez poli en toutes circonstances car on obtient rarement ce que l'on souhaite en étant agressif ou désagréable.
A défaut de réaction de la part du maire, vous pourrez en référer au préfet.
Vous pouvez également vous fournir en répulsif afin de tenir les pigeons éloignés de vos façades.


La lettre

df
Carole Girard Oppici
Publié le