Lettre au maire après 1ère mise en demeure pour tapage et nuisances sonores

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Le bar voisin vous occasionne d'importants désagréments, du fait des bruits intenses émis. Aucun terrain d'entente n'a pu être trouvé. Dans ces conditions, il convient de solliciter l'intervention du maire afin que les troubles cessent.

Textes de référence

L'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit que la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, notamment par la répression des « atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos d...

Notre conseil

Il convient, à des fins probatoires, d'envoyer le courrier sous la forme recommandée avec avis de réception. S'agissant du fond de la correspondance, il convient d'évoquer avec précision les nuisances sonores, ainsi que le fait que vous avez déjà tenté un règlement amiable de la situation à laquelle vous êtes confronté.


La lettre

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Carole Girard Oppici
Publié le