Lettre de demande de travaux de consolidation

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Votre voisin a réalisé des travaux de construction ou terrassement sur son terrain. Or, cela engendre une menace d'effondrement, soit de vos terres, soit de la construction. Vous souhaitez obliger votre voisin à prendre à sa charge les mesures de consolidation s'imposant dans les plus brefs délais afin de limiter les dégâts.

Textes de référence

En raison du droit de propriété, tout propriétaire a le droit de disposer librement de sa propriété et d'y réaliser tous les aménagements souhaités, à la condition de ne pas porter atteinte aux droits des tiers. En principe, si tout propriétaire est libre d'édifier la construction voulue sur son terrain, il a l'obligation de veiller à l'entretien dudit édifice, afin que celui-ci ne cause aucune nuisance aux tiers.
 
Si votre voisin a l'intention de réaliser des travaux sur son terrain de natu...

Notre conseil

Restez courtois en toutes circonstances, car on obtient rarement ce que l'on souhaite en étant agressif ou désagréable.
Essayez toujours de trouver un arrangement amiable avec votre voisin pour éviter au maximum de créer une situation de conflit.
Après vous être adressé oralement à lui sans résultat, envoyez un courrier de mise en demeure portant la mention urgent en recommandé avec accusé de réception pour des raisons de preuve.
Si nécessaire, faites appel à un huissier de justice afin qu'i


La lettre

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Mickaël Felix
Publié le