Lettre demandant l'autorisation de pénétrer sur la propriété du voisin pour exécuter des travaux

Parfois, il est nécessaire de pénétrer sur le terrain de vos voisins pour effectuer des travaux sur une construction édifiée en limite séparative ou proche de celle-ci. C'est ce que l'on appelle le « tour d'échelle ».

La lettre

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Sidi Mohamed Diagana
Publié le