Lettre de rétractation

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous souhaitez exercer votre droit de rétractation et mettre un terme à une vente à domicile.

Textes de référence

Le client qui souhaite se rétracter doit en informer le vendeur en lui adressant, avant l'expiration du délai de 14 jours, soit le formulaire de rétractation fourni avant la vente, soit toute autre déclaration (par exemple une lettre) de nature à exprimer sans équivoque sa volonté de se rétracter (Articles L221-18 à L221-23 du Code de la consommation)....

Notre conseil

Si vous disposez du formulaire type de rétractation que le professionnel vous a fourni lors de la vente, vous pouvez utiliser ce dernier pour exercer votre droit de rétractation. Si vous ne l'avez pas à votre disposition ou si vous l'avez égaré, vous pouvez néanmoins utiliser la présente lettre type pour vous rétracter.
Quoi qu'il en soit, votre courrier doit être expédié en lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous pouvez joindre à votre courrier la photocopie du contrat signé ou du


La lettre

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Rédaction Juritravail
Publié le