Lettre de demande de passage à temps partiel

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Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous souhaitez réduire votre temps de travail pour des raisons personnelles.Vous en faites la demande auprès de votre employeur.

Textes de référence

Les salariés peuvent demander à l'employeur de passer d'un temps plein à un temps partiel.Les salariés à temps plein bénéficient d'une priorité pour occuper un emploi à temps partiel s'ils en font la demande (article L3123-3 du Code du travail).
Les modalités de passage à temps partiel à la demande du salarié, ainsi que les modalités et délais de réponse de l'employeur sont fixées par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche éten...

Notre conseil

Consultez votre convention collective pour savoir si elle vous impose des formes particulières pour formuler votre demande de passage à temps partiel (par exemple, lettre recommandée avec accusé de réception, délai de présentation …).


La lettre

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Rédaction Juritravail
Publié le