Demande de congé à temps partiel pour création d'entreprise

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous avez des projets, dont celui de créer une entreprise avec des amis. Il faudrait donc que vous soyez disponible un certain nombre d’heures par semaine, sans pour autant que cela prenne tout votre temps. Vous pouvez demander un congé à temps partiel pour création d’entreprise, qui vous permettra, une fois la société lancée, de retrouver votre emploi à temps plein par la suite, si vous le souhaitez.

Textes de référence

Tout salarié justifiant d’une ancienneté de 24 mois, consécutifs ou non, dans l’entreprise, a droit à un congé à temps partiel d’un an, renouvelable une fois, pour créer une société. Il doit en faire la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par lettre remise en main propre 2 mois avant. A l’issue du congé, le salarié pourra soit être réemployé à plein temps à un poste similaire avec une rémunération au moins équivalente, soit rompre le contrat. Quelque soit son choi...

Notre conseil

Si une année peut paraître un délai assez long, c’est en réalité peu pour créer une entreprise. Renseignez-vous auprès des administrations compétentes sur les formalités à accomplir avant de demander votre congé. Cela vous permettra de réellement vous consacrer au développement de la société.


La lettre

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