Modèle de lettre de refus des titres-restaurant

Votre entreprise vous permet de bénéficier de titres-restaurant moyennant une participation de votre part. Vous ne souhaitez plus bénéficier d'un tel avantage pour des raisons qui vous sont propres (exemple : vous n'en avez pas l'utilité ou vous préférez avoir un salaire net un peu plus élevé).

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Nom et prénom du salarié

Adresse 

Madame / Monsieur

Nom de l'entreprise

Adresse

   

                          Fait à ................................(lieu) , le ..........................(date)

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : refus des titres-restaurant

 

Madame/ Monsieur, 

 

Je vous informe par la présente qu'à compter du......... (date), je ne souhaite plus bénéficier du dispositif des titres-restaurant proposé par l'entreprise, et je renonce à l'abondement employeur sur ces titres.

Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte ma demande et d'effectuer les modifications nécessaires sur mon prochain bulletin de salaire.

  

Je vous prie d'agréer, Madame/Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

 

Signature

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Votre entreprise vous permet de bénéficier de titres-restaurant moyennant une participation de votre part. Vous ne souhaitez plus bénéficier d'un tel avantage pour des raisons qui vous sont propres (exemple : vous n'en avez pas l'utilité ou vous préférez avoir un salaire net un peu plus élevé).

Textes de référence

Le salarié est en droit de refuser les titres-restaurant.
Dans ce cas, vous pouvez adresser un courrier à votre employeur dans lequel vous exprimez votre choix de ne pas participer au dispositif des titres-restaurant.
Vous n'avez aucune obligation d'expliquer les raisons pour lesquelles vous souhaitez renoncer à cet avantage.
Votre salaire net se trouvera légèrement augmenté, car il n'aura pas été diminué du montant de la participation salariale.
En revanche, la part salariale normalement c...

Notre conseil

Vous pouvez envoyer votre courrier par lettre recommandée avec accusé de réception afin de conserver une preuve et d'éviter que votre employeur ne continue à déduire de votre rémunération la part salariale correspondant aux titres-restaurant.

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Auteur :  Rédaction Juritravail
Article publié le 

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