Lettre de demande de temps partiel thérapeutique

Dans quel cas utiliser ce modèle ?


Vous étiez en arrêt maladie et lors de votre visite médicale de reprise, le médecin du travail a appuyé la demande de reprise de votre travail à temps partiel thérapeutique sollicitée par votre médecin traitant.
Vous êtes actuellement en poste et médecin traitant considère que votre état de santé ne vous permet pas d'être maintenu à temps plein.
Voici, un modèle de lettre à adresser à votre employeur pour solliciter une reprise ou un maintien au travail à temps partiel thérapeutique.

Textes de référence


Depuis le 1er janvier 2019, l'obligation d'être en arrêt de travail indemnisé à temps complet (ou d'être victime d'une affection longue durée ou maladie professionnelle/accident du travail) précédemment à la prétention du bénéfice d'un temps partiel thérapeutique est supprimée (Article L323-3 du Code de la sécurité sociale).
Dorénavant, l'indemnité journalière est servie, en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique, dans les cas suivants :
- le maintien au travail ou la repri...

Notre conseil

Vérifiez que votre convention collective ne contient pas de dispositions spécifiques concernant la reprise du travail à temps partiel thérapeutique, et pensez à adresser votre demande en lettre recommandée avec accusé de réception, pour des raisons probatoires.
N'oubliez pas de joindre à votre courrier le Cerfa rempli par le médecin traitant, et le cas échéant l'avis du médecin du travail.


La lettre

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Caroline Audenaert Filliol
Publié le