Lettre signifiant la rupture de votre contrat de travail due au harcèlement sexuel dont vous êtes victime

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Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous êtes victime de harcèlement sexuel de la part de votre employeur ou d'un collègue de travail (qu'il soit votre supérieur ou votre subordonné).
Vous souhaitez prendre acte de la rupture de votre contrat de travail. 

Textes de référence

Aucun salarié ne doit subir des faits assimilés à du harcèlement sexuel (article L1153-1 du Code du travail).
Le harcèlement sexuel est constitué par des propos et comportements à connotation sexuelle répétés qui soit :

portent atteinte à la dignité du salarié en raison de leur caractère dégradant ou humiliant ;
créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Est également assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression ...

Notre conseil

Pour des moyens de preuve, nous vous recommandons d'envoyer votre courrier par lettre recommandée avec accusé de réception ou de procéder à sa remise en main propre contre décharge à votre employeur. Cette pratique présente l'avantage de dater précisément la prise d'acte et de ne laisser aucun doute sur le mode de rupture.


La lettre

df
Yohann Mairey
Publié le