Lettre contestant le reçu du solde tout compte

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Votre contrat de travail vient de prendre fin (parce que vous étiez en CDD, parce que vous avez démissionné, ou encore parce que vous avez été licencié).
Votre employeur vous a remis l'ensemble des documents de fin de contrat, dont le reçu pour solde de tout compte.
Cependant, après calcul, vous vous êtes aperçu que les sommes qui y sont inscrites ne sont pas exactes.
Vous dénoncez, par la présente lettre, votre solde de tout compte.

Textes de référence

Le reçu pour solde de tout compte correspond à une « quittance » délivrée par l'employeur au salarié au moment de la rupture du contrat de travail. Ce document fait l'inventaire des sommes – salaires, primes et indemnités - versées au salarié à la fin de son contrat de travail (article L1234-20 du Code du travail).
Si le salarié constate que les sommes qui y sont transcrites sont erronées, il dispose d'un délai de 6 mois – à compter de sa signature - pour contester son solde de tout compte.
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Notre conseil

Conformément à l'article D1234-8 du Code du travail, vous devez dénoncer votre solde de tout compte par lettre recommandée.
Au-delà du délai de 6 mois, vous ne pouvez plus contester les sommes mentionnées sur le document. Ne tardez donc pas à agir !
Toutefois, même au-delà de ce délai, vous conservez le droit de contester les sommes qui n'y sont pas inscrites.
A défaut de réponse de votre employeur, ou de réponse satisfaisante, saisissez le Conseil de Prud'hommes.


La lettre

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