Lettre contestant le refus des ASSEDIC de vous accorder des allocations chômage

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous avez démissionné. Cela fait 4 mois que vous recherchez un emploi sans succès.
Vous devriez bénéficier des allocations chômage ; or l'ASSEDIC vous refuse le droit d'être indemnisé.
Vous contestez le refus de l'ASSEDIC de vous accorder les allocations chômage.

Textes de référence

En règle générale, les personnes ayant démissionné n'ont pas droit aux allocations de chômage, sauf s'il s'agit d'un motif reconnu légitime par l'ASSEDIC.

En cas de motif considéré comme non légitime, une délibération de l'UNEDIC n° 10 du 10 septembre 1992 permet toutefois au salarié démissionnaire d'avoir droit aux allocations de chômage à compter du 122ème jour suivant la fin de son contrat de travail, dès lors qu'il recherche activement un emploi.

Si vous êtes dans ce cas, vous devez...

Notre conseil

Vous devez faire la preuve que vous recherchez activement un emploi. Dès lors, il est utile de conserver tous les doubles des demandes d'emploi que vous avez adressées aux employeurs, ainsi que leurs réponses négatives.


La lettre

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Publié le