Lettre pour informer le Pôle emploi (ASSEDIC) de votre reprise d'activité professionnelle

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Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous étiez demandeur d’emploi et vous perceviez une allocation chômage. Vous avez retrouvé un emploi et vous en informez le Pôle emploi (anciennement ASSEDIC).

Textes de référence

Lorsque vous avez repris une activité salariée ou non salariée (en indépendant), vous devez informer le Pôle emploi (anciennement ASSEDIC) dont vous dépendez . Quelle que soit cette reprise d’activité, vous avez l’obligation de la déclarer et de la justifier lors de votre déclaration mensuelle, en fin de mois.

Si vous ne déclarez pas une reprise d'activité, plusieurs sanctions vous seront appliquées. D’abord vous devrez rembourser les allocations versées pendant la période travaillée au cour...

Notre conseil

N’oubliez pas de signaler cette reprise d’activité en fin de mois.


La lettre

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Publié le