Lettre pour demander le respect d'une promesse d'embauche

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Suite à un entretien d'embauche, vous avez décroché le poste que vous convoitiez. Plutôt que de vous faire signer votre contrat de travail immédiatement, votre employeur vous a transmis une promesse d'embauche. Or, il vous informe aujourd'hui qu'il revient sur la promesse d'embauche faite et qu'il ne souhaite plus vous embaucher.
Vous lui envoyez un courrier pour lui demander de respecter sa promesse.

Textes de référence

Initialement la promesse d'embauche, lorsqu'elle contenait toutes les informations nécessaires, valait contrat de travail (Cass. Soc. 15 décembre 2010, n°08-42951), de sorte que ni l'employeur, ni le salarié ne pouvaient revenir sur leur engagement. C'était le cas si elle comportait les éléments suivants :

le salaire ;
la nature de l'emploi ;
la durée de l'emploi (Contrat à durée déterminée de 3 mois, Contrat à durée indéterminée, etc) ;
les conditions de travail ;
la date de prise de fo...

Notre conseil

Avant d'envoyer votre courrier, assurez-vous que vous êtes bien en possession d'une promesse d'embauche en bonne et due forme.
Si tel est le cas, adressez votre courrier en recommandé avec accusé de réception, pour des raisons de preuve.
 


La lettre

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Rédaction Juritravail
Publié le