Lettre contestant les propositions de reclassement dans le cadre d'un licenciement économique

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Votre employeur envisage d'engager une procédure de licenciement économique. Auparavant, il vous présente des propositions de reclassement. 
Or vous considérez que ces propositions sont insuffisantes et décidez d'en faire part à votre employeur.

Textes de référence

Avant de prononcer tout licenciement économique, l'employeur doit mener des recherches pour tenter de reclasser le salarié sur un autre poste et ainsi éviter la rupture du contrat de travail.
Il doit proposer au salarié des postes qui sont de la même catégorie que celui qu'il occupe, ou de catégorie équivalente et assorti d'une rémunération au moins égale à celle qu'il perçoit sur le poste dont la suppression est envisagée (article L1233-4 Du Code du travail).
L'emploi proposé au salarié doit...

Notre conseil

Privilégiez un envoi de votre lettre en recommandé avec accusé de réception.
A défaut de réponse satisfaisante de la part de votre employeur à votre courrier, vous pouvez saisir le Conseil de prud'hommes pour obtenir des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.


La lettre

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Mickaël Felix
Publié le