Lettre de demande de modification du mode de garde des enfants

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Séparé ou divorcé de la mère/du père de votre enfants vous souhaitez demander au Juge aux affaires familiales la résidence alternée.

Textes de référence

Articles 373-2-6 à 373-2-12 du Code civil.
La résidence alternée suppose que la mère et le père résident à proximité l'un de l'autre, notamment afin que l'enfant puisse conserver la même école toute l'année scolaire, sans subir de temps de trajets excessifs.
L'organisation de la résidence alternée dépend de chaque situation familiale, et doit être organisée dans l'intérêt de l'enfant. Cela peut être une semaine chez...


La lettre

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Rédaction Juritravail
Publié le