Lettre de contestation d'un licenciement (absence de cause réelle et sérieuse)

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Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous avez reçu votre lettre de licenciement, que vous entendez contester. En effet, selon vous :

votre employeur ne disposait d'aucun motif pour vous licencier (absence de cause réelle et sérieuse) ;
ou vous estimez que le motif invoqué ne justifiait pas un licenciement (la faute est insuffisamment grave pour fonder votre licenciement, le licenciement est disproportionné par rapport à la faute commise).

Vous décidez d'adresser une lettre de contestation de votre licenciement à votre empl

Textes de référence

Conformément à l'article L1232-1 du Code du travail (et à l'article L1233-2 du même Code en cas de motif économique), lorsqu'un licenciement est prononcé, l'employeur ne peut énoncer n'importe quel motif. En effet, il doit s'appuyer sur une cause réelle (c'est-à-dire une cause qui existe) et sérieuse (la cause doit être suffisamment importante et sérieuse pour légitimer une rupture du contrat de travail) justifiant l'impossibilité de poursuivre la relation de travail.
De même, la sanction pris...

Notre conseil

Pour des raisons de preuve, privilégiez un envoi de votre courrier en recommandé avec accusé de réception.
A défaut de réponse de votre employeur (laissez-lui un délai raisonnable pour lui permettre de vous répondre, par exemple, une dizaine de jours), ou de réponse satisfaisante, saisissez le Conseil de Prud'hommes.
Depuis l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, vous avez 12 mois pour contester votre licenciement devant le ju


La lettre

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Rédaction Juritravail
Publié le