Lettre demandant une mise en disponibilité

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Si vous êtes fonctionnaire et si vous voulez cesser temporairement de travailler pour vous livrer à des activités de votre choix ou pour faire des études, la mise en disponibilité vous le permet. Comme son nom l’indique, elle vous rendra disponible.

Textes de référence

Selon les articles 42 et suivants du décret du 16 septembre 1985 pour les fonctionnaires de l’Etat, la mise en disponibilité sur demande de l’intéressé peut être accordée, sous réserve des nécessités du service, dans les cas suivants :
- études ou recherches présentant un intérêt général ; la durée en disponibilité ne peut en ce cas, excéder trois ans ; un renouvellement pour une durée égale à la durée initiale est possible ;
- pour convenances personnelles ; la durée de la disponibilité ne ...

Notre conseil

Faites vos comptes car en position de disponibilité, vous cessez de bénéficier de vos droits à l’avancement et à la retraite. Il faut avoir les reins solides.


La lettre

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