Lettre de demande d'installation d'un arrêt de bus

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous souhaitez demander à l'autorité administrative compétente (mairie, conseil général) la mise en place d'un arrêt de bus à proximité de votre lotissement.

Textes de référence

Arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes...

Notre conseil

Restez courtois en toutes circonstances, car on obtient rarement ce que l'on souhaite en étant agressif ou désagréable.
Pour des raisons de preuve, envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception.


La lettre

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Mickaël Felix
Publié le