Les clauses relatives aux obligations de discrétion et de secret professionnel

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous ne savez pas si votre contrat contient une clause particulière en matière de discrétion professionnelle. Vous vous demandez à quoi ressemble une telle clause et si des mentions particulières existent en la matière. Voici deux clauses particulièrement répandues dans les contrats de travail de certains salariés. 

Textes de référence

Votre employeur peut tout à fait vous imposer le silence sur tout ce qui concerne l'entreprise et qui présente une nature confidentielle. Pour s'assurer de votre silence, il peut tout à fait inclure dans votre contrat de travail des clauses pour vous imposer la discrétion nécessaire afin de protéger les intérêts de son entreprise. ...

Notre conseil

Nous vous conseillons, avant de signer votre contrat de bien vérifier si votre contrat contient de telles clauses. Celles-ci représenteront les limites que vous ne devez pas franchir. Si de telles clauses sont présentes dans votre contrat et que vous les transgressez, vous pourrez être condamné à des dommages et intérêts et risquez également des sanctions disciplinaires. 


La lettre

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Rédaction Juritravail
Publié le