Lettre refusant un changement de votre lieu de travail dans le cadre d'un contrat de télétravail

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Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous êtes télétravailleur (vous accomplissez votre travail hors des locaux de l'entreprise) mais votre employeur veut vous imposer un changement de votre lieu de travail (exemple : vous devez désormais travailler tous les jours de la semaine au siège de l'entreprise). 

Textes de référence

Le télétravail est défini par l'accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005. Il y a télétravail salarié lorsque le salarié exécute régulièrement en dehors de l'entreprise qui l'emploie un travail que l'employeur lui commande, sans que les personnes qui contrôlent ce travail soient présentes physiquement. Ce travail doit se faire grâce à la réception et l'envoi régulier de données en utilisant l'outil informatique et les nouvelles technologies de communication comme Internet. 
Dans l'...

Notre conseil

Attention, il est important de vérifier les stipulations de votre contrat de travail. Une clause peut prévoir des situations dans lesquelles il peut être mis fin sans votre accord au télétravail.


La lettre

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Rédaction Juritravail
Publié le