Lettre de refus d'une modification du contrat de travail

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Votre employeur vous informe de la modification de votre contrat de travail. Vous refusez cette modification.
Vous adressez un courrier à votre employeur pour lui faire part de votre refus.

Textes de référence

La jurisprudence a établi certaines règles. L’employeur ne peut pas modifier, sans l’accord du salarié, un des éléments essentiels du contrat de travail (la rémunération, la qualification professionnelle…)....

Notre conseil

Si vous refusez la modification de votre contrat de travail, l’employeur a l’obligation soit de maintenir les conditions antérieures , soit de tirer les conséquences du refus en prenant l’initiative de la rupture.


La lettre

df
Publié le