Mise en œuvre de la responsabilité civile professionnelle.

Vous avez fait faire des travaux chez vous par un professionnel et celui-ci vous a causé un préjudice qui n'a aucune relation avec ce pour quoi vous l'avez mandaté.Une entreprise fait des travaux à proximité de chez vous et cela vous a occasionné des dommages chez vous.Une entreprise réalise des travaux chez vous et, durant leur exécution, vous cause un préjudice.

La lettre

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Manuel Perez
Publié le