Lettre de refus d'un congé de reclassement

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Dans les entreprises d'au moins 1000 salariés, l'employeur est tenu de proposer à chaque salarié dans le cadre d'un licenciement pour motif économique le bénéfice d'un congé destiné à favoriser son reclassement professionnel en lui permettant de bénéficier des prestations d'une cellule d'accompagnement. La proposition écrite relative au congé de reclassement figure dans le courrier de notification du licenciement. Le salarié dispose alors d'un délai de 8 jours qui débute le jour de la première

Textes de référence

L'article R1233-21 du Code du travail prévoit que le salarié dispose d'un délai de huit jours à compter de la date de notification de la lettre de licenciement pour informer l'employeur qu'il accepte le bénéfice du congé de reclassement. L'absence de réponse est assimilée à un refus....

Notre conseil

Le délai de réflexion de 8 jours suspend le début de votre préavis qui reprend lorsque vous avez expressément donné votre réponse sur le congé de reclassement. Le fait de préciser rapidement par écrit votre refus du congé de reclassement vous permet d'éviter l'allongement de la durée de votre préavis.


La lettre

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Aleksandra Lamothe
Publié le