Lettre de demande de duplicata du livret de famille

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Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous avez besoin d'un second livret de famille et entendez en faire la demande en mairie.

Textes de référence

Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille Arrêté du 1 juin 2006 fixant le modèle de livret de famille...

Notre conseil

Pour des raisons de preuve, envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception.
Joignez l'ensemble des justificatifs nécessaires à l'élaboration du duplicata du livret de famille (justificatif de domicile, copie pièce d'identité, jugement de divorce ou autre décision de justice).


La lettre

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Rédaction Juritravail
Publié le