Lettre de contestation contre le montant des indemnités journalières versées par la sécurité sociale

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous êtes malade et votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail.
Après réception du décompte de paiement de vos indemnités journalières envoyé par votre CPAM, vous constatez que le calcul est erroné. Vous informez la caisse de cette erreur et demandez que le montant soit recalculé.

Textes de référence

L'indemnité journalière est égale à une fraction du gain journalier de base. Pour les assurés ayant au moins 3 enfants à charge, cette indemnité représente une fraction plus élevée du gain journalier de base, après une durée déterminée (article L323-4 du Code de la sécurité sociale).
L'indemnité normale et l'indemnité majorée ne peuvent excéder des limites maximales fixées par rapport au gain mensuel.
Le gain journalier de base est déterminé d'après la ou les dernières payes antérieures à la ...

Notre conseil

Si vous estimez qu'il y a une erreur de calcul dans votre décompte, le plus simple est d'adresser à votre caisse la photocopie de vos 3 bulletins de salaire précédant votre arrêt de travail.


La lettre

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Valérie Lohat
Publié le