Lettre informant l'employeur de l'arrêt maladie et transmettant l'avis de l'arrêt de travail

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous êtes malade et devez transmettre à votre employeur ainsi qu'à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) un avis d‘arrêt de travail.

Textes de référence

La déclaration de votre maladie justifie votre absence au travail, et vous permet de percevoir des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et de bénéficier, sous certaines conditions, d'un maintien de salaire de la part de votre employeur.
C'est pourquoi vous devez, dans les 2 jours ouvrables qui suivent la date d'interruption de travail, transmettre un avis d'arrêt de travail (CERFA N°50069*05) conformément à l'article L321-2 du Code de la sécurité sociale. :

les volets n°1...

Notre conseil

L'avis d'arrêt de travail vous est normalement transmis par votre médecin.
Pendant votre arrêt de travail, votre caisse d'assurance maladie peut effectuer des contrôles à votre domicile ou vous convoquer auprès du service médical. Vous avez l'obligation de vous soumettre à ces contrôles et de vous rendre à ces convocations.
Faites donc attention à bien respecter vos heures de sorties autorisées.
Veillez à garder une photocopie de l'avis de l'arrêt de travail.


La lettre

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Carole Girard Oppici
Publié le