Lettre demandant le changement d'adresse inscrite sur votre carte de sécurité sociale

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Comme chaque année, la Sécurité sociale vous a adressé votre carte d'assuré social qui vous indique la durée d'ouverture de vos droits. En cas de déménagement, vous devez informer votre caisse de Sécurité sociale en expédiant à celle-ci votre carte d'assuré(e) social(e) sur laquelle devra être indiquée votre nouvelle adresse.

Textes de référence

Selon l'article R. 312-1 du Code de Sécurité sociale, les assurés sociaux sont en principe affiliés à la caisse primaire d'assurance-maladie dans la circonscription de laquelle ils ont leur résidence habituelle.
Si votre nouveau domicile est situé dans le même département, votre caisse de Sécurité sociale vous adressera une carte modifiée. En cas de changement de département, votre dossier est transmis à la nouvelle caisse d'affiliation. Celle-ci vous remettra un formulaire spécifique à rempl...

Notre conseil

Conservez une photocopie de votre carte d'assuré(e) avant de l'envoyer avec l'indication de votre nouvelle adresse.


La lettre

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Publié le