Lettre demandant la revalorisation de vos indemnités journalières durant votre arrêt de travail

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous êtes malade et votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail. En cours d'absence, vous avez appris que les salaires ont été augmentés dans votre entreprise.
Vous le faites savoir à votre caisse afin qu'elle recalcule vos indemnités journalières.

Textes de référence

L'indemnité journalière est égale à une fraction du salaire journalier (article L323-4 du Code de la Sécurité Sociale).
En cas d'augmentation générale des salaires postérieurement à l'ouverture du bénéfice de l'assurance maladie et lorsque l'interruption de travail se prolonge au-delà de 3 mois, le taux de l'indemnité journalière peut faire l'objet d'une révision dans les mêmes conditions (articles R323-6, L433-2 et R433-9 du Code de la Sécurité Sociale).
Toutefois, lorsqu'il existe une conve...

Notre conseil


Le salarié peut demander au service du personnel ou au service des ressources humaines, la remise d'une attestation confirmant que le salaire de sa catégorie professionnelle a été augmenté.


La lettre

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Valérie Lohat
Publié le