Lettre de cautionnement simple

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous êtes bailleur et souhaitez prendre une garantie de paiement des loyers par une caution.
La rédaction d'une formule d'engagement est nécessaire.

Textes de référence

Le cautionnement se définit comme suit : « Celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même » (article 2288 du Code civil). La caution est donc une personne.
Il est simple lorsque la caution peut faire jouer :
- le bénéfice de division : la caution est en droit d'exiger la division de la dette en cas de cautions multiples (article 2303 du Code civil) ;- et le bénéfice de discussion : elle peut o...

Notre conseil

Restez courtois en toutes circonstances, car on obtient rarement ce que l'on souhaite en étant agressif ou désagréable.
Pour des raisons de preuve, conserver l'engagement de cautionnement avec le bail.


La lettre

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Rédaction Juritravail
Publié le