Vol ou dommage d'un bien lors de mon séjour à l'hôtel : responsabilité et indemnisation

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Au cours d'un séjour dans un hôtel, des objets vous appartenant ont disparu ou ont été endommagés. Par exemple, vous ont été dérobés des bijoux, des affaires personnelles, ou encore votre valise a été détériorée.

Textes de référence

L'hôtelier est présumé responsable. Cela signifie que vous n'avez pas à prouver en quoi il est fautif car il est tenu à une obligation de résultat. Il doit vous rembourser la valeur de vos objets jusqu'à concurrence de cent fois le prix de la nuit (articles 1952 et suivants du code civil). Mais, s'il est réellement fautif, sa responsabilité est illimitée. Ce sera le cas, par exemple, s'il a laissé l'hôtel sans surveillance ou si le verrou de la chambre était défectueux. Commencez par lui adress...

Notre conseil

Vous devez effectuer cette demande par lettre recommandée avec accusé de réception pour vous constituer une preuve de la mise en demeure adressée à l'hôtel en vue de votre indemnisation.


La lettre

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Valérie Lohat
Publié le