Lettre de demande d'indemnisation suite au refus d'embarquement pour cause de surbooking

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous avez acheté des billets d'avion (pour un vol au départ ou à destination de l'Union Européenne), et au moment d'embarquer, la compagnie aérienne vous a refusé l'accès à l'appareil pour cause de surbooking (la compagnie a vendu plus de billets que de places disponibles).
Vous souhaitez donc lui demander le versement d'une indemnité et/ou le remboursement de votre billet d'avion.

Textes de référence

Les Articles 4, 7 et 8 du règlement (CE) n° 261/2004, du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, traitent de la surréservation appelée également surbooking (le nombre de places est inférieur au nombre de billets vendus).
En cas de refus d'embarquement de la compagnie aérienne, celle-ci peut :

vous proposer un nou...

Notre conseil

Pour des raisons de preuve, il est primordial d'envoyer ce courrier en recommandé avec accusé de réception (LRAR).
Pensez à joindre à votre courrier tous les justificatifs et éléments de preuve nécessaires à l'appui de votre demande (copie de vos billets d'avion…).


La lettre

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Valérie Lohat
Publié le