Lettre de contestation d'une décision d'exclusion

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous avez reçu un courrier vous notifiant la décision d'exclusion prise à votre encontre par l'association dans laquelle vous êtes bénévole.
Vous n'êtes pas d'accord et entendez contester cette sanction pour diverses raisons.

Textes de référence

Lorsqu'un bénévole ne respecte pas ses obligations ou nuit à l'association, dans laquelle il est investi, il encourt des sanctions, pouvant aller jusqu'à l'exclusion.
Vous pouvez faire l'objet d'une décision d'exclusion lorsque vous ne répondez plus à l'une des conditions fixées par les statuts, ou lorsqu'une violation aux règles statutaires ou au règlement intérieur a été commise (articles 1217 et 1224 du Code civil). A titre d'exemple, le fait de ne pas régler vos cotisations peut vous faire...

Notre conseil

Restez courtois en toutes circonstances, car on obtient rarement ce que l'on souhaite en étant agressif ou désagréable.
Joignez une photocopie de la décision d'exclusion et tout autre justificatif à l'appui de votre argumentation.
Pour des raisons de preuve et en cas de procédure ultérieure, envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception.


La lettre

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Rédaction Juritravail
Publié le