Lettre informant le salarié du motif économique (entreprise de moins de 1000 salariés)

Dans quel cas utiliser ce modèle ?


Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous avez débuté une procédure de licenciement pour motif économique.
Vous devez proposer un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) aux salariés, car votre entreprise compte moins de 1.000 salariés ou car vous êtes en liquidation ou redressement judiciaire. Lorsque vous remettez les documents d'information sur le CSP au salarié, vous lui remettez dans le même temps un document pour l'informer du motif économique.

Textes de référence

Les juges estiment que le salarié doit être informé du motif économique rendant impossible la poursuite de la relation de travail au plus tard lors de son adhésion.
A défaut le licenciement est sans cause réelle et sérieuse (Cass. Soc. 14 avril 2010, n°08-45399 : cette jurisprudence avait été appliquée à propos de la Convention de reclassement personnalisée (CRP) laquelle a été remplacée par le CSP).
Or, vous ne savez pas lorsque vous débutez une procédure de licenciement pour motif économiqu...

Notre conseil


L'employeur doit indiquer un motif précis dans la lettre. Pour les juges, le motif doit être objectif, précis, et matériellement vérifiable.
Cette lettre accompagne le dossier d'adhésion au CSP remis au salarié. 


La lettre

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Anthony Boceno
Publié le