Mise en cause du vendeur d'un bien immobilier au titre de la responsabilité décennale

Vous avez une maison de moins de 10 ans qui subit de graves dommages et vous souhaitez alerter le vendeur qui a fait lui-même les travaux d'autant plus que ce dernier n'a pas souscrit d'assurance Dommages-Ouvrages.Les situations sont nombreuses : manque d'étanchéité de la toiture ou de la façade qui cause des tâches d'humidité à l'intérieur de la maison, une piscine enterrée fissurée qui fuie, etc

La lettre

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Faustine Ménager
Publié le