Demande de médaille d'honneur du travail

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous souhaitez proposer votre candidature à la médaille d’honneur du travail.

Textes de référence

Résumé des principales dispositions du décret du 4 juillet 1984 (JO du 12 juillet 1984 et du 19 octobre 2000)
La Médaille d’Honneur du Travail est destinée à récompenser l’ancienneté des services effectués par toute personne salariée ou assimilée tirant de cette occupation l’essentiel de ses ressources.
Elle est accordée aux salariés français ou étrangers travaillant en France, dans les départements et territoires d’outre-mer ou à l’étranger. Toutefois les services accomplis à l’étranger ne p...

Notre conseil

Envoyez cette lettre à la mairie de votre ville, préfecture ou sous-préfecture de votre département.
Constitution du dossier :
Les notices disponibles dans les mairies, sous-préfectures et préfectures doivent être établies en un exemplaire. Le candidat doit impérativement joindre à sa demande :
– Une photocopie d’une pièce d’identité certifiée conforme par l’usager ;
– Photocopies des certificats de travail de chaque employeur ou, dans le cas où l’employeur a disparu, un document prouvant l


La lettre

df
Publié le