Ordre du jour d'une réunion ordinaire du CSE

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Le CSE doit se réunir à l'initiative de l'employeur. Un ordre du jour doit être préalablement rédigé en concertation, entre l'employeur et le secrétaire du CSE.
En tant que secrétaire du CSE, vous aurez l'occasion de négocier avec l'employeur les points dont vous et le CSE souhaitez l'inscription à l'ordre du jour. En pratique, vous avez la possibilité de communiquer, par écrit, à l'employeur les questions dont les membres du CSE souhaitent l'inscription.
Vous trouverez ci-dessous un modèle d

Textes de référence

Le Code du travail ne prévoit aucune disposition relative à la convocation des membres du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés. Il est néanmoins prévu la remise d'une note écrite, par les membres du CSE à l'employeur, comme le faisaient initialement les délégués du personnel, 2 jours ouvrables avant la date à laquelle les membres sont reçus (Article L2315-22 du Code du travail).
Dans les entreprises dont l'effectif atteint 50 salariés et plus, l'ordre du jour de chaque réunion est...

Notre conseil

La communication de l'ordre du jour se fera nécessairement par écrit (courrier ou courriel avec accusé de réception ou encore remise en main-propre contre décharge) pour des raisons de preuve.
Seuls les points inscrits à l'ordre du jour peuvent être discutés lors de la réunion.
Il n'est pas possible de prévoir à l'avance, dans le règlement intérieur du CSE, que le secrétaire ou l'employeur s'autorise à inscrire unilatéralement, sans l'accord de l'autre, des points à l'ordre du jour. La clause


La lettre

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Mickaël Felix
Publié le