Etat annuel des recettes et dépenses pour un petit CSE

Retrouvez ce contenu dans votre compte en cliquant sur ce lien

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre compte

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous êtes trésorier d'un petit Comité Social et Economique (CSE) et souhaitez élaborer l'état annuel des recettes et des dépenses.

Textes de référence

Le CSE dont les ressources annuelles n'excèdent pas 153.000 euros est soumis à des obligations comptables ultra simplifiées (articles D2315-35 du Code du travail et D612-5 du Code de commerce).Il peut s'acquitter de ses obligations comptables :- en tenant un livre journal chronologique retraçant les montants et l'origine des dépenses qu'il réalise et des recettes qu'il perçoit. On distingue les opérations relevant des attributions économiques et les opérations relevant des attributions en matiè...

Notre conseil

Vous trouverez ci-dessous un modèle d'état annuel des recettes et des dépenses du CSE, conforme au Règlement ANC n°2015-02 du 2 avril 2015.


La lettre

df
Rédaction Juritravail
Publié le