Modèle de lettre: Une voiture vous a renversé(e). Vous demandez une indemnisation

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous avez subi un accident de la circulation alors que vous étiez piéton, cycliste ou passager[ère] d'une voiture, mais non conducteur[trice]).
 

Textes de référence

Vous pouvez obtenir une indemnisation rapide. L'assureur du responsable de l'accident doit vous offrir une indemnisation dans les huit mois suivant l'accident (art. L. 211-9 du code des assurances).
Sinon, il encourt des pénalités (art. L. 211-13 du code des assurances), que vous pouvez lui rappeler dans une lettre recommandée avec avis de réception.
Après la déclaration de l'accident, il vous contactera pour constituer votre dossier et obtenir des renseignements vous concernant. S'il tarde à...

Notre conseil

Vous devez effectuer cette demande par lettre recommandée avec accusé de réception pour vous constituer une preuve de la demande de versement adressée à l'assureur.


La lettre

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Noëmie Besson
Publié le