Lettre de demande de suspension de vos prélèvements mensuels, pour le paiement sur votre impôt sur le revenu, pour raisons personnelles.

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous êtes habitué(e) à payer votre impôt sur le revenu par prélèvements mensuels. Vous décidez de suspendre ces prélèvements pour des raisons qui vous sont personnelles. Vous adressez immédiatement un courrier à votre trésorier payeur pour un arrêt complet de vos charges.

Textes de référence

Il est indispensable que vous fassiez parvenir votre missive avant le 30 du mois en cours, afin que la suspension que vous réclamez puisse être mise en place pour le mois d'après. Vous avez le droit absolu de sortir de la mensualisation à n'importe quel moment de votre choix. Si vous choisissez de ne pas reconduire cette mensualisation pour l'année suivante, il vous suffit pour cela de la dénoncer avant le 1er décembre de l'année en cours....

Notre conseil

Vous utilisez la police Times New Roman, taille 12. Vous adressez votre lettre en courrier simple. Vous n'êtes pas dans l'obligation de motiver votre souhait de suspension de vos prélèvements mensuels.


La lettre

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Publié le