Lettre à l'inspection du travail dénonçant des faits de harcèlement

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Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous subissez des actes de harcèlement.
Vous écrivez à l'inspection du travail afin de l'informer de cette situation.

Textes de référence

Selon l'article L1152-1 du Code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Sachez que votre employeur ne peut pas vous sanctionner pour avoir subi ou refusé de subir ou encore avoir témoigné d'actes de harcèlement moral (article L1152-2...

Notre conseil

Afin de conserver une preuve de votre envoi, envoyez ce courrier par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si vous avez des documents permettant d'attester ce que vous subissez, joignez-les à votre lettre (certificat médical, témoignages, …).


La lettre

df
Charly Jouannic
Publié le