Lettre informant le CSE du harcèlement moral dont vous êtes victime

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Victime de harcèlement, vous en avez informé votre employeur. Ce dernier n'a cependant pas pris en compte votre demande et la situation n'a pas évolué. Par conséquent, vous souhaitez alerter le CHSCT ou le Comité Social et Economique (CSE) s'il est déjà mis en place dans votre entreprise.

Textes de référence


Selon l'article L1152-1 du Code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral. Ces agissements ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Par ailleurs, l'article L1152-4 du code susvisé dispose qu'il appartient à votre employeur de prendre toutes les dispositions nécessaires en vu...

Notre conseil


Si votre demande auprès de l'employeur n'a pas abouti, vous pouvez alerter le CSE ou le CHSCT de votre entreprise. En effet, le CSE ou le CHSCT est compétent pour émettre toute proposition d'actions de prévention en matière de harcèlement.


La lettre

df
Rédaction Juritravail
Publié le