Lettre de recours pour refus d'agrément en vue d'une adoption

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Votre demande d'agrément au vue d'adopter un enfant vous a été refusée.
Vous entendez contester auprès du Président du conseil général de votre département cette décision.

Textes de référence

Articles 343, 343-1, 344, 346, 353, 354 du Code CivilArticle R225-1 à R225-8 du Code de l'action sociale et des familles...

Notre conseil

Restez courtois en toutes circonstances, car on obtient rarement ce que l'on souhaite en étant agressif ou désagréable.
Pour des raisons de preuve, envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception.
Penser à joindre à ce courrier une copie de la lettre vous informant du refus de votre demande d'agrément.


La lettre

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Clémentine Fontanon
Publié le