Lettre de notification d'un avertissement à un employé à domicile

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Votre salarié a commis un fait grave ou a manqué à ses obligations, (par exemple il vous a volé). Sans pour autant souhaiter vous en séparer, vous voulez prendre acte de cette faute afin de fonder d'éventuelles sanctions ultérieures.
Vous décidez donc de lui adresser un avertissement.

Textes de référence

Articles L1331-1, L1332-1, L1332-2 et L1332-4 du Code du travail...

Notre conseil

Agissez rapidement : vous avez deux mois, après la découverte du fait fautif, pour le sanctionner, à moins que ce dernier ait donné lieu à des poursuites pénales.
S'agissant d'un avertissement, vous n'avez pas à convoquer le salarié à un entretien préalable avant de notifier la sanction.
Ne prononcez jamais une sanction à l'encontre de votre salarié si vous ne possédez pas la preuve formelle que les faits reprochés lui sont imputables.


La lettre

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Gabrielle Pancher
Publié le