Lettre de mise en œuvre de la procédure d'alerte par le CSE

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Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous êtes membre du Comité Social et Economique (CSE) et venez d'avoir connaissance d'un danger grave et imminent ou d'une atteinte aux droits des personnes.
Vous décidez donc de mettre en œuvre la procédure d'alerte.

Textes de référence

En votre qualité de membre du CSE, vous pouvez avoir connaissance, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un salarié :

d'une situation de danger grave et imminent pour la vie et/ou la santé des salariés de votre entreprise (par exemple, une direction défectueuse sur un véhicule de service, un local professionnel soumis à des émanations de gaz, etc.) ;
ou d'une atteinte aux droits des personnes non justifiée par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnée au but recherché (attei...

Notre conseil

En principe, il serait pertinent de remettre le courrier en main propre à votre employeur, dès l'instant où vous avez connaissance du danger.
Le danger étant grave et imminent, votre employeur doit être immédiatement alerté : c'est pourquoi, la remise du courrier en main propre permet d'éviter les délais postaux.
Elle se fera contre décharge (c'est-à-dire contre signature) pour des raisons de preuve.
Néanmoins, au vu de la crise sanitaire liée au COVID-19, une lettre recommandée avec accusé


La lettre

df
Aleksandra Lamothe
Publié le