Lettre de demande de facilités de paiement des droits de succession

Vous avez hérité d'un bien en nature (immeuble, objet de valeur) sur lequel vous avez d'importants droits de succession à payer, or vous n'en avez pas les facultés financières.Pour autant, vous ne souhaitez pas procéder à la vente de ce bien. Vous adressez donc une demande en facilités de paiement des droits de succession au Trésor public.

La lettre

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La Rédaction
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