Lettre pour informer votre employeur de votre cumul d'emplois

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous êtes salarié à temps partiel et pour compléter vos revenus vous avez trouvé un second emploi à temps partiel auprès d'une autre entreprise.
Vous pensez qu'il faudrait informer, demander l'avis ou l'autorisation de votre employeur.

Textes de référence

Rien n'interdit à un salarié de cumuler plusieurs emplois à temps partiel* dès lors qu'il ne dépasse pas la durée maximale du temps de travail conformément à l'article L. 8261-1 du Code du travail.
Un salarié à temps partiel n'a donc pas à obtenir l'autorisation ou l'avis de son employeur pour pouvoir travailler auprès d'une autre entreprise.
Cependant l'article L. 8261-2 du Code du travail interdit à l'employeur de recourir aux services d'une personne qui ne respecterait pas la durée maximal...

Notre conseil

Même si la loi ne l'exige pas expressément, il convient d'informer vos employeurs du cumul d'emplois afin qu'ils soient en mesure de se conformer à l'interdiction qui leur est faite de recourir aux services d'une personne travaillant au-delà de la durée maximale. 


La lettre

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Rédaction Juritravail
Publié le