Lettre contestant le refus de votre employeur de vous accorder un congé sabbatique

Dans quel cas utiliser ce modèle ?


Vous pensiez réaliser un projet personnel qui vous tient à cœur pendant votre congé sabbatique. Manque de chance, votre employeur estime que le moment est mal choisi. Soyez vigilant, car il ne peut différer votre départ que dans certains cas bien précis. 

Textes de référence



Selon les articles L. 3142-83, L. 3142-94, D. 3142-44 et D. 3142-48 du Code du travail, quel que soit l'effectif de votre entreprise, le report d'un congé sabbatique est possible dans un certain délai. Ce délai court à compter de la présentation à l'employeur de votre lettre de demande. Dans les entreprises de moins de 200 salariés le report peut être de 9 mois et dans les entreprises de plus de 200 salariés, le report peut être de 6 mois.
Votre employeur pourra également décider de repor...

Notre conseil


Vous l'avez compris, à vos calculettes ! Votre employeur s'est peut-être trompé soit dans les délais, soit dans le calcul des quotas. 


La lettre

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Akim Khenifar
Publié le