Lettre informant de votre absence pour congé parental

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Le congé parental vous permet de cesser vos fonctions pour vous occuper de votre progéniture. On ne peut vous le refuser si vous en faites la demande.

Textes de référence

Selon l’article 54 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, le congé parental est la position du fonctionnaire qui est placé hors de son administration ou son service d’origine pour élever son enfant.
Cette position est accordée à la mère après un congé de maternité (ou d’adoption) ou au père après la naissance (ou l’adoption) et, au maximum, jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant.
Pendant le congé parental, le fonctionnaire n’acquiert pas de droit à la retraite. Il conserve ses droits à l...

Notre conseil

Une disposition mal connue : lors de la réintégration dans votre emploi, si vous en faites la demande, vous pouvez être affecté dans un emploi le plus proche de votre domicile.


La lettre

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